Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des termes

Le site est exploité par curtainrayo.org, une entité basée en Belgique fournissant des informations sur les sessions de leadership d'entreprise. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et constituent un accord juridiquement contraignant conformément au droit belge et aux règlements européens applicables.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins informatives non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux sessions de leadership d'entreprise, mais toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite. L'accès est permis uniquement via des moyens légaux et vous devez respecter toutes les lois locales applicables en Belgique.

Conduite interdite

Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site, de télécharger des données massives, de diffuser des virus ou de perturber le fonctionnement normal. Toute activité frauduleuse, diffamatoire ou violant les droits de tiers est proscrite. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site pour promouvoir des services concurrents ou collecter des données personnelles d'autres visiteurs sans consentement explicite.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Ce site étant purement informatif et non commercial, aucun compte utilisateur, soumission de contenu ou fonctionnalité interactive n'est disponible. Les visiteurs ne peuvent pas publier de commentaires, articles ou données personnelles. Toute tentative de soumission sera ignorée et ne créera aucun droit ou obligation.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images conceptuelles et informations sur les sessions de leadership d'entreprise sont la propriété exclusive de curtainrayo.org. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est autorisée sous réserve de ne pas altérer le contenu ni supprimer les mentions légales. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou ressources tiers sans aucune recommandation ni garantie. curtainrayo.org ne contrôle pas ces éléments et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou sécurité. Les liens vers des sites externes sont fournis uniquement pour information et leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. curtainrayo.org se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation de ces conditions. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie, conformément aux obligations légales belges minimales.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sur les sessions de leadership d'entreprise sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée au-delà des droits non excluable par la loi belge ou le RGPD. Les consommateurs belges conservent tous leurs droits légaux en matière de protection.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge et le droit européen, la responsabilité de curtainrayo.org est limitée aux dommages directs prouvés. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les pertes indirectes, y compris la perte de données ou de profits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Cette limitation ne s'applique pas aux droits impératifs des consommateurs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser curtainrayo.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, y compris les violations de ces conditions ou des lois belges applicables. Cette indemnisation couvre les frais raisonnables de défense.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile en vertu du règlement Bruxelles I bis. Les mécanismes de résolution alternative des litiges, tels que les médiateurs belges, restent accessibles.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions intègrent les exigences de transparence du RGPD et de la réglementation ePrivacy belge concernant les cookies et les données.

Le site respecte pleinement les normes belges en matière de protection des données et d'information des utilisateurs. Aucune collecte de données personnelles n'est effectuée au-delà des nécessités techniques minimales gérées via la bannière cookies. Les utilisateurs belges bénéficient des protections étendues du droit de la consommation et peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression via les canaux de contact fournis.